Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.moanabijoux.re, édité par Donatien Elisabeth, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 983 521 980 00018.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ci-après.
1. Informations sur le vendeur
Raison sociale : WaveCorporation
Forme juridique : Entreprise Individuelle (E.I.)
Siège social : 16bis Chemin Leocadie, Saint-Benoît 97470, La Réunion
Numéro SIRET : 983 521 980 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67983521980
Email : bonjour@moanabijoux.re
Téléphone : 0692 36 02 92
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable, décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits à tout moment sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
La commande s’effectue en suivant les étapes indiquées sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations erronées fournies par le Client.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ou Apple Pay.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs du Site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client au moment de la commande.
Zone de livraison : uniquement à La Réunion.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et périodes d’activité.
En cas de retard ou de problème, contactez-nous à bonjour@moanabijoux.re.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour cela, une demande écrite doit être envoyée à bonjour@moanabijoux.re en précisant le numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter le service client à bonjour@moanabijoux.re avec une description du problème et des photos du produit.
9. Responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.
Elle décline également toute responsabilité en cas d’usage non conforme des produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données, en adressant une demande à bonjour@moanabijoux.re.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Litiges – Médiation – Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement.
À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément au droit commun (tribunal du lieu du domicile du Client ou du siège de l’Entreprise).
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’assistance :
Email : bonjour@moanabijoux.re
Téléphone : 0692 36 02 92
Page de contact : Page de contact